Conditions d’utilisation

L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour envoyer, recevoir, charger, télécharger, utiliser, réutiliser, offrir ou fournir toute offre ou tout autre message, information, matériel ou produit appartenant à l’une des catégories suivantes.

Toute transaction enregistrée dans le système ClickandBuy tombant dans le champ d’application de l’une des catégories ci-dessous pourra être annulée; le compte ClickandBuy concerné pourra être suspendu ou clôturé afin de prévenir toute autre violation des présentes conditions.

Pour l’application correcte de certaines dispositions, il est nécessaire de connaître les lois applicables dans différents pays. Or, comme ClickandBuy n’a pas connaissance des systèmes judiciaires étrangers, le titulaire du compte ClickandBuy garantit qu’il n’effectuera des opérations commerciales qu’en conformité avec les législations étrangères en cause. Si un consommateur a des doutes sur la légalité de l’opération ou ignore les présentes dispositions, il sera réputé violer ces conditions.

L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour tout achat ou toute vente de marchandises ou services, comprenant des images particulièrement offensantes ou choquantes ou portant sérieusement atteinte à la valeur artistique, telles que:

• des représentations suggérant de manière choquante des activités à caractère sexuel non consenties
• l’exploitation sexuelle d’un mineur
• des mutilations non consenties de personnes ou de parties du corps
• des sodomies

ainsi que toute autre représentation que ClickandBuy, à sa seule discrétion, jugera incompatible avec son image.

L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour tout achat ou toute vente d’armes à feu. Cela inclut les armes de tirs, de chasse, les grenades, les armes de collection, de décoration et les vieilles armes, quelle que soit leur capacité actuelle à tirer.
L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour l’achat ou la vente de toute munition quelle qu’elle soit ou de poudres à canon. Le terme « munition » désigne les cartouches, les détonateurs, les balles ou les poudres propulsives pour toute arme.
Ces conditions ne s’appliquent pas à la publicité/promotion de ces objets.

L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour tout achat ou toute vente de drogues prohibées, d‘accessoires ou autres matériaux nécessaires pour la consommation ou pour la production de ces produits.
Ces conditions doivent apporter des définitions relatives aux drogues illégales. Certaines drogues sont classifiées différemment en fonction de la législation de chaque pays et, par conséquent, elles seront considérées comme illégales dans certains pays mais pas dans d’autres. Comme ClickandBuy n’est pas en mesure de connaître toutes les différentes lois nationales où le Service ClickandBuy sera utilisé, les vendeurs potentiels s’adresseront à ClickandBuy (Fraud Management Team) afin d’être assistés par cette dernière. Le vendeur garantit qu’il n’effectuera des opérations commerciales qu’en respectant les législations concernées. Les vendeurs commercialisant des produits malgré un doute sur la légalité de la vente ou ignorant les présentes dispositions seront réputés violer les présentes conditions.

Le Service ClickandBuy ne pourra être utilisé pour vendre des cartes de paiement pré-payées ou d'autres cartes prépayées. Le terme « carte prépayée » désigne les fonds ou valeurs pouvant être stockés, enregistrés, retirés et/ou transmis de manière numérique, électronique ou physique.
Comme il existe certaines exceptions à cette règle, les consommateurs devront absolument poser toute question à ce sujet à ClickandBuy (Fraud Management Team) qui les assistera.

L’utilisation du Service ClickandBuy est interdite pour toute transaction relative à la vente de copies non autorisées (copies, piratage, reproductions, copies de sauvegardes etc.), de logiciels, de jeux vidéos, de titres ou d’albums de musique, de films, de programmes de télévision ou de photographies, en violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale au niveau national ou international.

ClickandBuy n’effectuera pas de transactions relatives aux marchandises ou services, comprenant des images de nature choquante, outrageante, obscène ou agressive et susceptibles de porter atteinte à la confidentialité, la sphère privée et/ou tous autres droits des tiers, ou susceptibles de provoquer des nuisances, des désagréments ou des angoisses.